Loading...

Votre panier est vide.

Préambule : La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

- Nos tarifs sont valables en France Métropolitaine. Merci de nous contacter si vous êtes hors zone métropolitaine.

- En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte sur le site Vins Descombe.

- Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales auxquelles toutes nos ventes sont régies, à l’exclusion de toute autre condition figurant dans la commande ou tout autre document du client n’ayant pas été approuvé par la société Descombe.

- Nous nous réservons le droit de modifier les millésimes, les châteaux et les prix en fonction des stocks.

- A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition figurant dans la commande ou tout autre document du client n'ayant pas été approuvé par la société Vins Descombe. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les éventuelles Conditions Générales d’Achat du client.

Sauf stipulation expresse contraire, les vins sont vendus, pris, reconnus, agréés ou considérés comme tels, départ des chais.

- Prix : le tarif applicable est celui indiqué dans le catalogue en vigueur à la date de la commande.
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, par chèque, carte bancaire ou virement sur le compte bancaire (domiciliation bancaire : Banque Populaire AURA - IBAN : FR76 1390 7000 0010 5107 9260 987 – BIC : CCBPFRPPLYO), et s'agissant de ventes aux professionnels, à 30 jours à compter de l'émission de la facture.
Pour le client professionnel,  toute somme non payée à l'échéance donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure au paiement de pénalités de retard calculées au prorata temporis sur l’intégralité des sommes restant dues, au taux annuel de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
En outre, de convention expresse et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, le client particulier et professionnel s’engage à payer à titre de clause pénale une majoration dont le montant est égal à 15% du principal restant encore dû.

- Pour le client professionnel, les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif. La société Vins Descombe décline toute responsabilité pour tout retard dans les expéditions. Le retard de livraison ne peut entrainer ni refus de livraison, ni résiliation de la commande, ni dommages intérêts.
Pour le client consommateur, les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif, sans dépasser 30 jours à compter de la commande et de son règlement. En cas d'erreur du client sur les informations transmises, la société Vins Descombe ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

- Dans les 7 jours pour le client professionnel ou 14 jours pour le client consommateur pour les contrats conclus à distance et hors établissement ou le client professionnel dès lors que le contrat est conclu hors établissement, que l’objet du contrat n’entre pas son champ d’activité principale et que le nombre de salariés qu’il emploie est inférieur ou égal à 5, à compter de la réception des produits de la commande, le client peut user de son droit de rétractation par LR avec AR et renvoyer les produits livrés, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exceptions des vins primeurs. Les frais de retour sont à la charge du client.

- Le transfert de propriété des produits objets de la commande est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix payé à l’échéance convenue. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au client professionnel.

- Les produits vendus et non réglés, qu’ils aient été livrés ou non, pourront faire l’objet d’une revendication, notamment en cas de procédure collective dans les conditions des articles L.624-16 et 18 du Code de Commerce. A défaut de restitution amiable dans un délai de 8 jours suivant une mise en demeure, la restitution pourra être ordonnée par ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE.

- Garanties légales :

Article L.217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Article L.217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le client, et après dégustation par les équipes formées en œnologie confirmant le défaut reproché.
La société vins Descombe est en outre tenue de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

- Le client a une obligation de non dénigrement.

- Responsabilité : le client prendra toutes mesures pour que les produits livrés soient utilisés dans le respect des prescriptions suivantes et ne saurait rechercher la responsabilité de la société Vins Descombe en cas de non respect de ces prescriptions :

  • Le vin est un milieu vivant et fragile, il doit être conservé dans une cave fraiche, à l’abri de la lumière, des changements de température et des vibrations de la rue.
  • Les bouteilles, une fois lavées, rincées et remplies, doivent être stockées couchées.
  • Le Bag in Box® permet au vin une conservation de plusieurs mois, même ouvert ; il doit également rester couché dès sa première utilisation.

- De convention expresse pour les seuls clients professionnels en cas de contestation, de difficulté d’exécution ou d’interprétation de la vente quelle qu’en soit la nature, le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs. La loi française est seule applicable avec exclusion de la Convention de VIENNE sur la vente internationale de marchandises.

- Ventes en exonération de TVA en vertu des articles :
Art. 262 ter-1 du CGI en cas de livraison intra-communautaire, Art. 262 1er du CGI en cas de livraison vers les pays tiers complété de l’Art 294-2 du CGI pour les DOM, TVA non applicable sur les prestations de service selon les articles 44 et 196 de Directive 2006/112/CE. Protection à la consommation : la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. La vente d’alcool étant interdite aux mineurs de 18 ans. En aucun cas un mineur ne pourra acheter en ligne L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Réduisez vos frais de livraison

Joignez-vous à une commande groupée En savoir plus